Accords

Accord O.A.T.T 🧩

Cet accord régit les dispositions en matière d’horaire variable ou collectif, de durée et d’aménagement du temps de travail, de planification, de Compte Epargne-temps et de déplacement. accord_oatt_15213-1 Nombre de jours RTT : 15 jours proratisés selon la quotité de travail […]

Accord Intéressement 2025 ⁉

Accord intéressement 2025, qu’en est-il ? Accord-branche-interessement-2025-signe   L’accord s’applique aux CDI, CDD privés ayant au moins 3 mois d’ancienneté (sur la période d’intéressement et/ou sur les 12 mois qui précèdent). L’enveloppe est de 1% de la masse salariale brute. […]

Accord égalité professionnelle Femmes – Hommes

égalité professionnelle femmes – hommes à France Travail ⤵ accord_ega_pro_fh_20-10-2020   Guide sur la parentalité comportant l’ensemble des droits et des dispositifs pour les parents. Egalité des droits pour tous les parents. Lutte contre les violences sexistes en externe comme en interne. Solutions de mobilité, de logement et d’appui […]

Accord Formation 🔑

Cliquez ici pour accéder au document correspondant à l’Accord Formation en vigueur au sein de l’établissement France Travail : accord_cnf_et_cpnf_signe45936 LE TUTORAT RECONNU ✅ • Une habilitation nationale • Des situations tutorales listées (intégration, accueil alternants, etc.) • Une convention […]