Cliquez ici pour accéder au document correspondant à l’Accord Formation en vigueur au sein de l’établissement France Travail :

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LE TUTORAT RECONNU ✅
• Une habilitation nationale
• Des situations tutorales listées (intégration, accueil alternants, etc.)
• Une convention d’engagement réciproque + un bilan
• 1 point sur la mission tutorale dans l’EPA
• Maximum 1 seul(e) apprenti(e) ou alternant(e)
• Maximum 2 tutorés simultanément hors alternance

LE TUTORAT VALORISE 👍
• Pour le tutorat d’alternants :
500 € bruts pour 12 mois versés par tranche de 250 € pour 6 mois continus d’accompagnement tutoral.
• Pour le tutorat hors alternance : 300 € bruts par an et par tuteur calculés par tranche de 3 mois continus d’accompagnement tutoral (75 € bruts par tranche) versés annuellement au plus tard au cours du 1er trimestre de l’année n+1 sur la base du bilan d’activité tutorale.

LE PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ⤵

Des garanties en matière de besoins individuels :
• Les actions résultant des besoins individuels sont validés par la/le manager réalisées au plus proche de la demande et au plus tard dans les 2 ans suivant l’expression du besoin.
• Les autodiagnostics sont à mobiliser par l’agente/agent si souhaité
• Au moins 35% des besoins individuels validés par la/le manager sont garantis en les intégrant au plan de développement des compétences.
• Après 3 mois d’absence, 1 parcours partagé et formalisé est réalisé avec la/le manager dans le formulaire de l’entretien de reprise

Diversification de l’offre de formation :
• Choix entre présentiel et distanciel orienté par les objectifs professionnels et pédagogiques.
• Des lieux de délivrance de la formation en proximité en complémentarité des salles des campus pour faciliter l’accès à la formation (agents en situation de handicap, proches aidants, préservation de l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle).
• Test sur la formation en situation de travail (AFEST).
• Amélioration de la visibilité et la lisibilité de l’offre de formation via SIRH.
• Des sessions de formation à l’UM pour les managers pour une vision globale de l’offre de formation en amont des campagnes EPA.
• Des parcours d’intégration modulaires et en multi modalités pour les nouveaux entrants au plus près de la prise de poste.

COMPTE PERSONNEL DE FORMATIOIN ⤵

Agents privés 
• Maintien de la rémunération par France Travail pour les actions de formation se déroulant, avec l’accord de France Travail, sur le temps de travail.
• Travailleuses et les Travailleurs en situation de handicap : les demandes de CPF sont acceptées par France Travail, sur le temps de travail dans la limite de 150 heures. Pour faciliter l’accès de ces agents aux formations non disponibles sur leur secteur géographique, un forfait de 1000 € maximum peut être accordé pour couvrir des frais de déplacement, d’hébergement et de repas.
• Un abondement complémentaire si les droits du CPF sont insuffisants pour couvrir le coût de la formation à hauteur de 800 € pour les formations inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles et à 500 € pour les formations au Répertoire Spécifique à destination : des agents TH, des agents de 58 ans et plus, des agents des niveaux A, B et C suite à un Conseil en Evolution Professionnelle (CEP), des agents ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise validé par un CEP.

Agents publics
• Les actions de formation suivies au titre du CPF ont lieu en priorité pendant le temps de travail, sous réserve des nécessités de service.
• En équité avec l’abondement CPF dont peuvent bénéficier les agents privés, l’établissement s’engage à appliquer une prise en charge complémentaire dès lors que l’agente/agent mobilise un congé de formation professionnelle en articulation avec son CPF.

BILAN DE COMPETENCES

Agents privés
• Prise en charge dans le cadre du plan de développement des compétences de France Travail avec l’accord de l’employeur et celui de l’agente/agent, ou d’une démarche individuelle de l’agent via notamment la mobilisation de son compte personnel de formation.
• Un bilan pris en charge tous les 5 ans avec l’ensemble des frais annexes (transport, hébergement, restauration).

Agents publics
• Congé pour bilan de compétences
• Le bénéfice d’un bilan de compétences peut être accordé sur la demande de l’agent e/l’agent pour être accompagné(e) dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. Pour compléter la préparation ou la réalisation de ce bilan, l’agente/agent peut utiliser son compte personnel de formation.

 

VALIDATION DES ACQUIS PAR L’EXPERIENCE (V.A.E.) ⤵

Agents privés
• Possibilité de prise en charge financière dans le cadre du plan de développement de compétences avec l’accord de France Travail. Dans ce cadre, l’accompagnement de la V.A.E, se déroule alors exclusivement sur le temps de travail, dans la limite de la durée maximale légale.
• Si la valorisation des acquis de l’expérience s’inscrit dans une démarche individuelle et financée par l’agent(e), via notamment le C.P.F, un congé d’une durée maximale légale sur temps de travail, est accordé aux agents. Ce congé constitue du temps de travail effectif et donne lieu au maintien de la rémunération par France Travail.

Agents publics
• Congé pour validation des acquis de l’expérience fractionnable de 24 heures pouvant aller jusqu’à 72 heures pour certaines catégories d’agents.