En 2026,
la Direction de France Travail
a proposé de travailler sur
3 mesures et sur le projet d’accord qu’elle a envoyé aux négociateurs 🔎
o L’aménagement de la semaine de travail en 4 jours 🤔
Les agents de droit privé de + de 60 ans auraient le choix, si souhaité, entre 2 formules en 4 jours payées à taux plein :
l’une à 35h00/semaine sans RTT et avec la mobilisation du PA 60 et un temps de travail journalier de 7H45,
et, l’autre formule à 36h00 dans laquelle l’agent conserverait 6 jours RTT mais mobiliserait son PA 60 et un temps de travail de 8H00.
o La retraite progressive avec cotisation à taux plein de la part employeur ✅
Cotisation à taux plein pendant 24 mois pour les agents en retraite progressive sur la partie sécurité sociale pour tous et sur la partie AGIRC ARRCO pour une partie du personnel, l’Ircantec refusant les cotisations à taux plein pour les temps partiel.
o La conversion d’une partie de la prime de départ en retraite pour épargner sur le CET et le déplafonner 👍
Toujours sur la base du choix des agents, le DGARH propose, pour les collègues de droit privé à partir de 60 ans avec l’obligation de notifier sa date de départ en retraite, la possibilité de convertir en jours épargnés dans le Compte Epargne Temps (CET) 25 % de la prime de départ en retraite (pour mémoire, cette prime peut aller jusqu’à 9 mois de salaire). Ces jours pourraient être utilisés :
1°) Soit en « temps » sous forme de jours d’absence 2°) Soit en « argent » pour compléter la rémunération pendant un temps partiel sans pouvoir atteindre ou excéder la rémunération perçue avant l’entrée dans le dispositif de retraite progressive
3°) Soit en « argent » pour racheter des trimestres manquants sur justificatifs (monétisation au taux calculé au moment de la conversion). En parallèle, la DG propose de déplafonner le CET privé à hauteur de 30 jours supplémentaires s’ajoutant au plafond actuel de 126 jours.