🚲 FORFAIT MOBILITES DURABLES (F.M.D) 2025 🛴
*** éligibles les agent-es France Travail en CDI ***
Les agents qui utilisent leurs vélos ou le covoiturage ou autre pour leurs trajets « domicile-travail » peuvent demander le forfait mobilités durables. Que prévoit l’accord de Qualité de Vie au Travail ??? 🤔 accord qvt
Vous trouverez l’instruction 2023-13 du 09/05/2023 qui précise les conditions et toutes les modalités d’éligibilité au FMD. La démarche nécessite 1 attestation sur l’honneur à joindre à votre demande.
FIN DE RECEPTION DES DEMANDES : 31/12/2025
Les modes de transport :
Les salariés qui utilisent :
– 1 vélo personnel, y compris 1 vélo à assistance électrique,
– 1 trottinette électrique ou 1 autre engin motorisé ou non (gyro-roue, cyclomoteur, motocyclette…) en location ou libre service. Si motorisé, rappel, le moteur/l’assistance non thermique.
– le covoiturage (conductrice ou passagère) ou bien un service d’auto-partage, véhicule électrique hybride rechargeable ou à hydrogène pour se rendre au travail (et en revenir) sont susceptibles d’en bénéficier sous réserve de remplir les conditions.
Pour une année civile pleine, l’utilisation de l’un de ces moyens de déplacement devra représenter un minimum de 30 jours par an (30 allers-retours) pour un temps plein. Ce seuil est modulé en fonction de la quotité de temps de travail.
Le montant du FMD est calculé selon le nombre de jours d’utilisation (pour un temps plein) :
➢ 100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours*
➢ 200 € entre 60 et 99 jours*
➢ 300 € pour au moins 100 jours*
*1 aller + 1 retour = 1 jour
Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2022, le FMD est cumulable avec le remboursement à 50 % de l’abonnement des transports publics ou de l’abonnement à un service public de location de vélos.
Conseil : Demandez 1 fichier Excel vous permettant de comptabiliser et justifier votre nombre de jours pour FMD !
Ces documents sont à joindre à votre demande C’ZAM, voici me chemin :
ACCUEIL 》 CATALOGUE C’ZAM 》 RH 》 GAP 》 TRANSPORT
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Privilégier l’acquisition de véhicules à faible émission de gaz à effets de serre lors du renouvellement des véhicules de service.
