Réglement intérieur France Travail

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Cliquez ci-dessus pour consulter – Le règlement intérieur –  ce document fixe les droits et les obligations des agentes et des agents au sein de France Travail en matière d’hygiène et de sécurité, de discipline et de protection contre le harcèlement moral ou sexuel dans les relations de travail, ainsi que les droits de la défense des agents.

Il comporte une annexe relative aux conditions d’utilisation des systèmes d’information et de communication.

C’est un document incontournable de gestion des RH qu’il convient de connaître pour éviter de s’exposer à d’éventuelles sanctions et être au fait de ses droits.

La CGT France Travail organise régulièrement des échanges sur ce thème pour permettre à toutes et à tous de s’approprier son contenu.

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