Cet accord régit les dispositions en matière d’horaire variable ou collectif, de durée et d’aménagement du temps de travail, de planification, de Compte Epargne-temps et de déplacement.
Nombre de jours RTT :
15 jours proratisés selon la quotité de travail auxquels s’ajoutent 5 jours supplémentaires pour les ponts (le reliquat étant à la main de l’agent).
Forfait cadres :
Pour les personnels dont la durée du travail est difficile à prédéterminer du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités exercées et de l’autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, le temps de travail ne peut être décompté en heures (badgeage, il est donc décompté en jours soit 214 jours dont 15 jours non travaillés de JNTP.
Temps partiel annualisé :
L’agent en activité, sous réserve que cela soit compatible avec les nécessités de service, peut être autorisé à organiser le temps partiel dans le cadre de l’année civile.
Compte-épargne temps :
Plafonné à 126 jours épargnés (congés, RTT, congé d’ancienneté, fractionnement, JNTP, etc.) pouvant être pris sous forme de congés (par 5 minimum), ou utilisés pour un temps partiel de fin de carrière ou pour un départ anticipé à la retraite ou rachetés une fois par an.
Délai de route :
Le temps de déplacement pour réaliser toute activité liée à l’exécution du contrat de travail, hors le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel est considéré comme temps de travail. Dans tous les cas, lorsque le temps de déplacement entre le domicile et un lieu de travail autre que le lieu de travail habituel, ou un lieu de formation organisée à l’initiative de l’établissement, est plus long que le temps de trajet habituel domicile-travail, l’accroissement du délai de route est pris en compte dans le décompte du temps de travail sur la base des indications du site Internet comme « Via Michelin » ou « Mappy », majoré de 10%, selon le plus favorable des deux sites Internet pour l’agente/agent.
