Droit d’expression ✅
Le droit d’expression permet aux salarié-es de formuler des demandes, des observations et des avis sur le contenu, les conditions et l’organisation de leur travail. Ce droit doit s’exercer librement et dans ce sens, les opinions exprimées par les salarié-es ne peuvent pas motiver une sanction ou un licenciement. De même, toute personne a droit au respect de sa vie privée et de sa correspondance.
Si votre employeur viole ces libertés, vous pouvez demander l’intervention d’un-e représentant-e de la CGT
Droit de syndicalisation ✅
Se syndiquer est non seulement un besoin, c’est aussi un choix et un droit. Un syndicat est un outil indispensable pour les salariées afin de trouver des solutions à des préoccupations communes. La loi reconnaît à tout-e salarié-e le droit d’appartenir à un syndicat de son choix, de
participer à sa formation et à ses activités. Aucun employeur n’a le droit d’empêcher lacréation d’un syndicat dans son entreprise ni d’utiliser des mesures discriminatoires ou de représailles contre tout-e salarié-e exerçant son droit à être syndiqué-e.
Droit syndical
À France Travail, il existe plusieurs façons de s’informer, de participer à des réunions syndicales. Les règles sont inscrites dans la convention collective et dans les accords des 1er et 5 avril 2019.Toutes les réunions sont comprises dans le temps de travail et tout-e agent-e y a droit.
Quelques exemples :
> HMI (Heures mensuelles d’information) : tout-e agent-e peut bénéficier d’1h d’information syndicale par mois cumulable par trimestre (alors valorisées 3h45 pour la demi-journée). L’HMI doit être posée sur Horoquartz au moins 24h avant la réunion.
> CFES (Congés de formation économique et social) : les agent-es peuvent bénéficier d’unCFES avec maintien du salaire dans la limite de 15 jours par an. La demande de CFES doit êtrefaite par écrit au moins un mois à l’avance au Service Relations Sociales de la DR
D’autres moyens existent pour se réunir, les organisations syndicales doivent vous mandater auprès des Relations Sociales pour que vous puissiez y participer. Les syndicats, les élu-es et mandaté-es bénéficient de temps pour défendre les personnels, se rendre sur les sites, animer des réunions, participer aux réunions convoquées par la Direction.
Droit de grève
En France, le droit de grève est un droit fondamental reconnu et protégé par la Constitution française. La grève est le moyen d’action utilisé par les salarié-es pour porter des revendications qui n’ont pas été entendues ou satisfaites, faire respecter les garanties collectives. L’exercice du droit de grève est réglementé et ne doit donner lieu à aucune mesure de défaveur en matière de rémunération et d’avantages sociaux. En pratique : un préavis de grève doit être déposé par une organisation syndicale . Le dépôt doit se faire sous Horoquartz ; disponible dans le selfservice WD9 : Mandats soc, cession d’heures et Grève. Droit Privé : Vous pouvez débrayer (faire grève 1 h ou plus), ou faire grève à la journée -> –GREV. Les agent-es de Droit Public ne peuvent faire grève qu’à la journée complète -> –ADSF
En avant, le combat syndical se poursuit ⤵