Consultez l’accord en vigueur au sein du service public France Travail applicable en Bourgogne Franche Comté pour le télétravail et travail de proximité [2025-2027]

Téléchargez le document en cliquant sur le lien suivant ⤵

Accord télétravail et travail de proximité

Concernant le télétravail ⤵

Les agents/managers/cadres au forfait jours de droit privé exerçant une activité entre 80% et 100% d’un temps plein : – 1 à 2 jours fixes par semaine – ou 1 à 2 jours volants par semaine – ou 1 jour fixe + 1 jour volant par semaine

Les agents/managers/cadres au forfait jours de droit privé exerçant une activité entre 50% et moins de 80% d’un temps plein : – 1 jour fixe ou 1 jour volant par semaine

 

Concernant le travail de proximité ⤵

Les agents/managers/cadres au forfait jours de droit privé exerçant une activité entre 80% et 100% d’un temps plein : – 1 à 2 jours fixes par semaine
Les agents/managers/cadres au forfait jours de droit privé exerçant une activité entre 50% et moins de 80% d’un temps plein : – 1 jour fixe par semaine

 

La formule mixte ⤵

Les agents/cadres au forfait jours de droit privé ayant une activité entre 80% et 100% d’un temps plein et exerçant un emploi dans les métiers :

– « Appui à la Relation de service » de la filière « Relation de service »,
– « Conseil » de la filière « Relation de service » rattachés à une plateforme ou structure,
– De la filière « Support » :
– 2 jours fixes de télétravail + 1 jour de travail fixe de travail de proximité
– 1 jour volant de télétravail + 1 jour fixe de télétravail + 1 jour fixe de proximité travail de proximité
– 2 jours volants de télétravail + 1 jour fixe de travail de proximité

Les agentes et agents de droit public ⤵

Les agents de droit public peuvent cumuler le télétravail et le travail de proximité dans la limite de 3 jours par semaine et sous réserve que les agents soient présents au moins 2 jours par semaine sur leur site d’affectation, conformément à la réglementation applicable.

///////////////////////

Modalités de l’accord :

• Priorité laissée au temps partiel le mercredi ce qui implique que le télétravail n’est possible ce jour-là que tant que cela ne pénalise pas les agents à temps partiel ce jour-là.
• En lien avec la politique bas carbone de France Travail, le télétravail et travail de proximité en journée complète est privilégié. Néanmoins le télétravail et travail de proximité est possible en demi-journées avec l’accord du manager.
• Dès lors qu’une annulation de télétravail ou travail de proximité a lieu pour nécessité de service, le jour est repositionné sur la même semaine ou sur la semaine suivante travaillée avec l’accord du manager sur le jour retenu.
• Les agents de droit privé sont tenus d’exercer ses activités professionnelles sur son site habituel au moins 1 jour non fractionnable par semaine quelque soit la formule retenue. Le respect de ce jour d’activité sur site peut amener à annuler un jour de télétravail/travail de proximité sans report sur la semaine suivante/période suivante.

Indemnité forfaitaire : a minima montant de l’allocation forfaitaire de télétravail fixé par arrêté pour les agents de droit public. Au 1er octobre 2024, 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an.

 

**

à noter :

1 vidéo disponible dans l’intranet France Travail, pour la consulter,

Voici le nom de l’article à taper dans votre moteur de recherche :

Télétravail – Travail de proximité – Accord 2025-2027

***