SELON ACCORD O.A.T.T

La durée de travail de référence à France Travail est de 37h30 hebdomadaire pour un temps plein, ouvrant droit à 15 jours de RTT.

La durée de travail hebdomadaire de référence et le nombre de jours RTT sont proratisés en cas de temps partiel ; exemple : pour un 80%, durée hebdomadaire à effectuer : 30h, nombre de jours RTT : 12.

Des horaires minimaux sont à effectuer chaque jour : travailler sur toute la plage fixe du matin, soit 9h-11h30 (sauf temps contraints), ainsi que sur toute la plage fixe de l’après-midi, soit 14h-16h00 (15h30 le vendredi).

Les horaires travaillés en dehors des plages fixes sont à votre main des (plages dites « variables»), sous réserve de ne pas générer un débit supérieur à 3h45 par rapport à l’horaire hebdomadaire de référence,

Les horaires effectués au-delà de l’horaire hebdomadaire de référence peuvent générer du crédit horaire, dont 4h maximum peuvent être reportés sur la semaine suivante. Gestion des crédits horaires et récupération : 15h maximum de crédit sont cumulables ; ces heures peuvent être prises par tranche d’une ou plusieurs heures, par demi-journée ou par journée (avec un maximum de 2 jours consécutifs correspondant au maximum de 15 heures cumulables).

Sur une année civile, les agents peuventt récupérer un maximum de 75 heures de crédit horaire.

Les crédits et débits horaires maximum ne sont pas proratisés en cas de temps partiel.

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Je peux programmer 2 demi-journées par semaine limitées aux plages fixes

Principe : La planification sur les activités doit être réalisée à la demi-journée. Elle doit
permettre aux agents de bénéficier, si souhaité, de la possibilité de travailler seulement sur les plages fixes, au minimum 2 demi-journées de leur choix par semaine.
Condition : Cette disposition ne peut s’appliquer qu’à condition d’effectuer dans la
semaine la durée conventionnelle dans la limite du crédit/débit d’heures autorisé (minimum 33h45 sur la semaine concernée).